CONVENTION DE PARTENARIAT
Spectacle du LABEL « Rue du Conservatoire »
ENTRE
Raison sociale : RUE DU CONSERVATOIRE
Forme juridique : Association loi 1901
Domiciliée : 2bis rue du Conservatoire 75009 Paris
Adresse mail : label@rueduconservatoire.fr
N° de Siret :
Code APE :
Représentée par Yveline HAMON
en qualité de Présidente,
ci- après dénommée « RUE DU CONSERVATOIRE »,
d’une part,
ET
Raison sociale : :
Forme juridique :
Domiciliée :
Adresse mail :
Tél :
N° de Siret :
Code APE :
N° de Licence d’Entrepreneur de spectacles
Représentée par :
en qualité de :
ci-après dénommée « LA STRUCTURE »
d’autre part,
PREAMBULE
LE LABEL « Rue du Conservatoire » s’applique aux spectacles en création ou en cours d’exploitation et aux projets, comprenant une majorité d’artistes – acteurs, metteurs en scène, auteurs - issus du Conservatoire National Supérieur d‘Art Dramatique et adhérents à l’association RUE DU CONSERVATOIRE.
Il garantit de fait une exigence, une rigueur et une excellence artistiques.
LE LABEL « Rue du Conservatoire » est :
• Une force de proposition originale et diversifiée,
• Une mutualisation de moyens,
• Une action de solidarité professionnelle,
• Une référence de qualité.
Le LABEL « Rue du Conservatoire » est un des pôles d’activités de l’association RUE DU CONSERVATOIRE réunissant les anciens élèves du Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique.
Cette démarche solidaire trouve sa formalisation dans la signature d’une convention de partenariat entre l’association « Rue du Conservatoire » et les structures porteuses des spectacles ou les artistes porteurs des projets labellisés.
LE LABEL « Rue du Conservatoire » assure un accompagnement du spectacle ou projet labellisé, bien déterminé et énoncé dans l’objet de la présente.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention porte sur le spectacle suivant :
Titre du spectacle :
Acteur(s) :
Auteur(s) :
Metteur(s) en scène :
ARTICLE 2 – DUREE
La présente convention a une durée allant de la date de sa signature jusqu’à la parution du Catalogue papier de l’année suivante.
Fréquence de labellisation
Chaque trimestre : les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
ARTICLE 3 – CONDITIONS
La labellisation se fera uniquement sur les critères suivants :
3.1 - Dans tous les cas, une majorité des artistes - acteurs, metteurs en scène et auteurs - sont anciens élèves du Conservatoire et adhérents à l’association RUE DU CONSERVATOIRE, avec un minimum d’un acteur ancien élève du Conservatoire et adhérent à l’association RUE DU CONSERVATOIRE.
Sont comptabilisés pour le calcul cette majorité :
- les acteurs et metteurs en scène de plus de 22 ans.
- les auteurs vivants.
Pour les spectacles à grande distribution (au dessus de 5 acteurs) une dérogation est possible pour les anciens élèves du TNS.
3.2 – Un maximum de deux spectacles par Structure.
3.3 – Les Structures porteuses des spectacles doivent être en ordre de marche, au jour de la signature de la convention.
3.4 – Les Structures porteuses des spectacles doivent nécessairement disposer des droits nécessaires à l’exploitation de l’œuvre, objet de la présente.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE « RUE DU CONSERVATOIRE »
4.1 - LE LABEL « Rue du Conservatoire » propose aux spectacles labellisés un accompagnement par :
4.1.1. - Une aide à la mutualisation des moyens de production, de promotion et de diffusion entre toutes les structures portant des spectacles labellisés et les artistes portant des projets labellisés, par la gestion de cette mutualisation, l’organisation de réunions de travail et le suivi de cette mutualisation.
4.1.2 - Une aide à la promotion et à la diffusion :
4.1.2.1 - Une visibilité spécifique et originale.
4.1.2.2 - Une présentation personnalisée des spectacles sur le site Internet www.rueduconservatoire.fr par la mise en ligne et la mise à jour sur le site Internet des informations spécifiques à chaque spectacle labellisé. Récupération des informations (images, textes, vidéo…) et suivi de ces informations.
4.1.2.3 - Une communication spécifique et personnalisée à l’ensemble du fichier de l’association RUE DU CONSERVATOIRE.
4.1.2.4 - La conception, maquette et réalisation d’un Catalogue papier réunissant les spectacles labellisés. Cette réalisation du Catalogue papier, intervenant une fois par an, à l’automne.
4.1.2.5 - Une diffusion ciblée (institutions, scènes nationales…) d’un certain nombre d’exemplaires de ce Catalogue papier.
4.2 – LE LABEL « Rue du Conservatoire » a aussi pour missions d’être :
4.2.1 - Pour l’association RUE DU CONSERVATOIRE :
4.2.1.1 - Un moteur de communication, participant au fait de faire connaître l’association auprès de tous les anciens élèves du Conservatoire, des institutions, des partenaires financiers, de la presse, du public, des diffuseurs…
4.2.1.2 - Un moteur de développement, par la recherche des partenariats financiers et artistiques.
4.2.1.3 - Une ouverture à des artistes qui ne sont pas des anciens élèves du Conservatoire mais dont les projets et spectacles répondent aux conditions de labellisation.
4.2.1.4 - Une incitation à l’emploi d’adhérents en situation de précarité par la recherche conjointe de mesures spécifiques pour l’insertion professionnelle
4.2.2 - Pour les adhérents à l’association RUE DU CONSERVATOIRE :
4.2.2.1 - Une mise en valeur des références communes.
4.2.2.2 - L’opportunité de participer aux spectacles labellisés.
4.3 - LE LABEL « Rue du Conservatoire » n’interviendra pas sur les contrats concernant les spectacles labellisés.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE « LA STRUCTURE »
« LA STRUCTURE » s’engage à :
5.1- Appliquer les conditions de labellisation énoncées dans l’article 3.
Ces conditions doivent être respectées durant toute la durée de la convention, quelles que soient les modifications apportées au spectacle.
5.2 – Participer à la mutualisation des moyens de production, de promotion et de diffusion avec LE LABEL, les autres structures portant les spectacles labellisés et les artistes portant des projets labellisés.
La présence du spectacle dans le prochain Catalogue papier fera l’objet, fin juin de cette année, d’un avenant qui stipulera précisément les coûts occasionnés par sa réalisation et sa diffusion et la part financière incombant à « LA STRUCTURE »
5.3 – Participer, dans l’intérêt collectif, à l’enrichissement de la base de données professionnelles de l’association RUE DU CONSERVATOIRE en communiquant à « RUE DU CONSERVATOIRE » les prénoms, noms, professions, structures et adresses mail (personnelles si possible) d’un minimum de cinquante personnes « utiles » ( institutions, relais vers le public, presse, diffuseurs et /ou partenaires financiers)
5.4 - Fournir les documents et informations nécessaires à la communication (textes, images, vidéo, liens…) dans des délais et formats définis par LE LABEL « Rue du Conservatoire ».
5.5 – S’impliquer dans les activités et le développement du LABEL « Rue du Conservatoire » et notamment à faire figurer sur tous les documents de communication du spectacle labellisé (site Internet compris) la mention :
Spectacle du LABEL « Rue du Conservatoire »
FAIT À PARIS LE :
En deux exemplaires
RUE DU CONSERVATOIRE LA STRUCTURE
Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »
par 
design : 
