Intermittents du spectacle et auto-entrepreneurs, possible sous conditions.

Une circulaire du Ministère de la culture du 28 janvier 2010 précise enfin les règles de cumul entre les statuts.

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Au lancement du régime de l’auto-entrepreneur, la question du cumul auto-entrepreneur et intermittent du spectacle a fait couler beaucoup d’encre.

Deux cas de figure à retenir :
> CAS 1 : Vous êtes déjà intermittent et vous souhaitez créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur
Vous êtes autorisé à créer une activité en auto-entrepreneur, à condition qu’elle n’ait pas de rapport avec l’activité que vous exercez habituellement en tant qu’intermittent.

> CAS 2 : Vous souhaitez vous créer en auto-entrepreneur une activité du spectacle
Vous pouvez devenir auto-entrepreneur, à condition de respecter la réglementation des métiers du spectacle. Par exemple, détenir une licence d’entrepreneur de spectacle.

Pour faire le point sur votre situation personnelle, je vous conseille la lecture de la circulaire du Ministère de la Culture

Réactions

1. Peut-on faire une différence entre 
   - l'artiste du spectacle qui s'installe en autoentreprise pour produire des spectacle et qui de ce fait relève de l'inscription au registre du commerce et de la licence d'entreprise de spectacle
   - et ... l'artiste du spectacle autoentrepreneur qui facture ses prestations artistiques et qui relèverait plutôt d'une activité " libérale " et donc ni du registre du commerce et du cadre de la licence ?
   Luc JAMBOIS (directeur d'OGACA)  lui écrire
   

par Emmanuel de SABLET,

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