ARTICLE 07 : Démission
Cessent de faire partie de l'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'Association :
1°) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président.
2°) Ceux qui auront été radié par le Conseil d'Administration pour motif grave.
Dans ce dernier cas, la radiation ne pourra intervenir que quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, de fournir des explications soit écrites, soit orales.
Cette décision sera par ailleurs notifiée au membre exclu, par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision.
Seront omis de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et donc privés du pouvoir de voter les membres qui ne seront pas à jour de leur cotisation, étant entendu que toute régularisation des sommes dues réintégrera immédiatement les membres omis dans leurs droits
Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée, sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constaté par le récépissé.
1°) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président.
2°) Ceux qui auront été radié par le Conseil d'Administration pour motif grave.
Dans ce dernier cas, la radiation ne pourra intervenir que quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, de fournir des explications soit écrites, soit orales.
Cette décision sera par ailleurs notifiée au membre exclu, par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision.
Seront omis de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et donc privés du pouvoir de voter les membres qui ne seront pas à jour de leur cotisation, étant entendu que toute régularisation des sommes dues réintégrera immédiatement les membres omis dans leurs droits
Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée, sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constaté par le récépissé.
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