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Publié le 25/05/2016.


Le comité d'experts valide globalement l'accord pour intermittents du 28 avril 2016
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Information donnée par le SFA

24 Mai 2016

Le comité d'experts est chargé par la loi d'accompagner la négociation des règles d'assurance chômage propres aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle. Il vient de rendre son avis sur l'accord que nous avons signé le 28 avril dernier et précisé par un avenant le 23 mai.

Le chiffrage donne une fourchette d'économies entre 84 et 93 millions d’euros dont 37 m€ d'augmentation des cotisations employeurs.

►Voir sur le même sujet l'article paru dans lemonde.fr

 

Nous, SFA, prenons le temps d'analyser le détail de ce rapport.

Le représentant de l’Unedic au sein du comité s'est semble-t-il accroché à des hypothèses « d'effets de comportement » pour alourdir l'accord : des hypothèses idiotes et insultantes qui présupposent que des artistes et des techniciens allaient prendre des vacances plutôt que de continuer de travailler selon le même volume de plus de 670 ou 720 heures... en voyant s'abaisser le seuil d'affiliation à 507 heures sur 12 mois.

La raison l'emporte chez la majorité des experts.

A 12 millions d’euros près, soit 0,9% des dépenses, le Medef n'a pas d'arguments pour empêcher la mise en œuvre de l'accord.

Nous verrons quelle sera sa position le 30 mai après-midi lors de la négociation du régime général.

Nous sommes plus que déterminés à voir cet accord entrer en vigueur dans son intégralité au 1er juillet 2016 : le gouvernement a les moyens de transposer l'accord en réglementation pendant les prochaines semaines.

Sans mise en œuvre de ce processus, la colère et la mobilisation seront à la hauteur de l'espoir que notre accord a suscité. En lien avec les mobilisations pour le retrait de la loi Travail, nous saurons appeler à faire grève dès la préparation des festivals d'été.

Le SFA

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