IDENTIFIEZ-VOUS :oublié ?

  
 

STATUTS
TOUS LES ARTICLESIMPRIMER      Partager      J'AIME  (148 personnes aiment cet article)
Publié le 23/08/2006.

ARTICLE 08 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
  • des cotisations versées par les membres qui y sont statutairement tenus ;
     
  • des subventions ou des biens en nature qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les collectivités publiques, para-publiques, les entreprises et les particuliers ;
     
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association ;
     
  • les fonds obtenus par souscription, fêtes, kermesses et par loteries (réglementées) ;
     
  • les produits de prestations vendus aux adhérents, aux tiers et aux collectivités.


© Rue du Conservatoire, 2 bis rue du conservatoire, 75009 ParisNous écrireMentions légales

conception : Emmanuel de Sabletdesign : Vattiksréalisation : ReMember Systemphoto du théâtre : Max Armengaud