LA LETTRE D'INFORMATION

S'inscrire
Voir les dernières lettres
 

DES NOUVELLES DU FRONT
TOUS LES ARTICLES IMPRIMER             J'AIME  (114 personnes aiment cet article)
Publié le 21/07/2016.


DÉCRET DU 13 JUILLET 2016 : MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 28 AVRIL
Assurance chômage des intermittents du spectacle - La nouvelle réglementation entre en vigueur au 1er août 2016 !
Vos commentaires
Lu sur le site de la CGT-Spectacle

► Un décret du 13 juillet 2016 vient de paraitre au Journal Officiel. Il met en œuvre l'accord du 28 avril définissant de nouvelles règles d'assurance chômage concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle.

Pour celles et ceux dont les fins de contrat interviendront après le 1er août, on recalculera les droits sur la base notamment de : 507 heures sur 12 mois, rélargissement des heures d'enseignements prises en compte et leur extension aux techniciens, la comptabilisation des cachets à hauteur de 12h, la neutralisation de la baisse des allocationsà l'issue d'un congé maternité...

Pour des raisons techniques liées au système d'information de Pôle emploi, toutes les mesures ne rentreront pas en vigueur au même moment. Ainsi, le différé congés payés ne sera effectif qu'à partir de décembre, mais s'appliquera malgré tout à ceux qui auront ouvert des droits au mois d'août, de façon rétroactive...
Vous trouverez en CLIQUANT ► ICI un décryptage précis de ces mesures, avec les informations sur une période de transition qui va requérir toute notre vigilance.

Nous avons bataillé jusqu'à la dernière minute en surveillant la mise en œuvre de raccord. Ainsi, le projet de décret est passé le 11 juillet devant le CNEFOP (Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles) où les organisations formulent des avis sur les décrets du ministère du travail. La CGT et FO ont émis un avis favorable, la CGC, et les organisations patronales UPA et CGPME se sont abstenues, tandis que le Medef, la CFDT et la CFTC (niveau confédéral, en contradiction avec leurs fédérations qui ont signé l'accord du 28 avril) ont voté contre. Ces derniers ont même développé des arguments écrits hallucinants : selon eux, l'assimilation des heures des congés maternité pour l'ouverture des droits serait illégale ! Leur attitude montre que ce n'est pas de leurs côtés que se créent les droits nouveaux.

Le mouvement unitaire a permis de concrétiser les revendications que porte la profession et en particulier la CGT spectacle depuis des année, même si nous n'avons pas obtenu satisfaction sur l'ensemble de nos propositions.

Nous faisons appel à la vigilance de toutes et tous pour que ces nouvea ux droits ne soient pas remis en cause à la première occasion, et notamment lors de la prochaine négociation de la convention d'assurance chômage. Nous devons continuer à défendre la nécessité d'une politique ambitieuse de l'emploi, que ce soit pour les salariés permanents ou intermittents, et à nous battre pour gagner des droits sociaux dans tous nos secteurs d'activité.

Lire les commentaires

Réagir à cet article
Votre adresse e-mail
(ne sera pas visible par les utilisateurs)
Commentaire
VÉRIFICATION CONTRE LE SPAM


Votre commentaire sera affiché après validation par le webmaster


© Rue du Conservatoire, 2 bis rue du conservatoire, 75009 ParisNous écrireMentions légales

conception : Emmanuel de Sabletdesign : Vattiksréalisation : ReMember Systemphoto du théâtre : Max Armengaud

ESPACE ADHERENTS


IDENTIFIEZ-VOUS :



Mot de passe oublié ?


ACTUALITÉS

CNSAD / JTN :

JOURNAL DU CONSERVATOIRE N° 2

PSL ALUMNI :

PSL Alumni

Inscription en ligne pour les activités sportives PSL et PSL Alumni

FACE À L'ACTUALITÉ :

NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LES ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE…

DES NOUVELLES DU FRONT :

IINTERMITTENTS DU SPECTACLE : ANALYSE DE SAMUEL CHURIN

DÉCRET DU 13 JUILLET 2016 : MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 28 AVRIL

La loi Liberté de Création Architecture et Patrimoine (LCAP)

LIVRES / CD / DVD :

Maximilien DECROUX, au-delà du mime

Annie PEREC-MOSER, poète

VALET DE PIQUE, nouveau roman de Serge MARTINA

DU RÉGAL POUR LES VAUTOURS de Claude Régy

Les livres et CD LABEL de Rue du Conservatoire

PETITES ANNONCES :

Emmanuelle LEPOUTRE (promo 1994)

UN APPARTEMENT ! URGENCE...

FORMATION / STAGES :

Urszula MIKOS vous propose des stages à la Mc11 de Montreuil

Christine BOISSON vous invite à travailler avec elle

Patricia STERLIN

Jean-Bernard FEITUSSI

Stage L’ACTEUR FACE A LA CAMERA au CENTQUATRE

VIE CULTURELLE :

MESSE 2017 pour l'anniversaire de la mort de MOLIERE

SOUVENIRS :

Bruno SACHEL

DÉCÈS :

Ceux qui nous ont quittés...

Dario FO

Emmanuelle RIVA

Eléonore HIRT

NOS ACTIVITÉS

SOLIDARITÉ :

Basile Bernard de Bodt à propos de François Toumarkine

CARTES BLANCHES :

Jean-Pierre SIMÉON

L'ASSOCIATION

ADHÉRENTS :

Adhésion et réglement des cotisations

Nos adhérents à ce jour

MANIFESTE :

Solidarité, partage et transmission

LES MOTS DE LA PRÉSIDENTE :

LES VOEUX DE LA PRÉSIDENTE CHRISTIANE MILLET

ORGANIGRAMME :

Organigramme