ARTICLE 10 : Conseil
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé provisoirement, et jusqu'à la date de la première assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2005, de 3 membres cooptés par les membres fondateurs.
Lors de la première assemblée annuelle il sera procédé à l'élection du Conseil d'administration qui sera composé de 3 à 12 membres élus pour trois ans au scrutin secret. Le renouvellement des membres du conseil d'administration se fera chaque année par tiers. Les premiers membres sortants seront tirés au sort.
Les fonctions des administrateurs prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année de la fin de leur mandat qui statuera sur les comptes de l'exercice clos.
En cas de vacances d'un ou plusieurs sièges occupés par un membre élu, le Conseil d'Administration pourra procéder à des nominations à titre provisoire pour compléter son effectif.
Les nominations effectuées par le Conseil sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire de l'Association. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.
Les mandats des membres ainsi cooptés -qu'ils soient confirmés ou remplacés par l'assemblée générale- prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Tout membre du Conseil d'Administration absent et non excusé à trois séances successives du Conseil, pourra être déchu de ses fonctions par décision à la majorité des deux tiers des membres du Conseil, le membre intéressé ayant préalablement été rappelé par lettre RAR à fournir ses explications.
Les membres sortants sont rééligibles.
Lors de la première assemblée annuelle il sera procédé à l'élection du Conseil d'administration qui sera composé de 3 à 12 membres élus pour trois ans au scrutin secret. Le renouvellement des membres du conseil d'administration se fera chaque année par tiers. Les premiers membres sortants seront tirés au sort.
Les fonctions des administrateurs prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année de la fin de leur mandat qui statuera sur les comptes de l'exercice clos.
En cas de vacances d'un ou plusieurs sièges occupés par un membre élu, le Conseil d'Administration pourra procéder à des nominations à titre provisoire pour compléter son effectif.
Les nominations effectuées par le Conseil sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire de l'Association. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.
Les mandats des membres ainsi cooptés -qu'ils soient confirmés ou remplacés par l'assemblée générale- prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Tout membre du Conseil d'Administration absent et non excusé à trois séances successives du Conseil, pourra être déchu de ses fonctions par décision à la majorité des deux tiers des membres du Conseil, le membre intéressé ayant préalablement été rappelé par lettre RAR à fournir ses explications.
Les membres sortants sont rééligibles.
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