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Publié le 23/08/2006.


ARTICLE 17 : Assemblée Générale
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L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association sous réserve des indications portées à l'article 5.

Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 13. L'assemblée ordinaire a lieu une fois par an, au cours du premier semestre civil.

L'assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite de 50 % au moins des membres actifs de l'Association, déposée au secrétariat ; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
 
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquées à l'ordre du jour.

En outre, des matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute proposition portant la signature d'au moins 50% des membres, déposées au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l'Assemblée.

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