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Publié le 23/08/2006.

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conforme.