ARTICLE 21 : Procès-verbaux
Les comptes-rendus d'Assemblée Annuelle Ordinaire comprenant les rapports du Secrétaire Général et du Trésorier sont tenus à la disposition de tous les membres actifs de l'Association.
Des copies peuvent être délivrées contre paiement des frais de photocopies et éventuellement d'affranchissement si l'envoi en est demandé.
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