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Publié le 23/08/2006.

ARTICLE 23 : Formalités
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année.


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conception : Emmanuel de Sabletdesign : Vattiksréalisation : ReMember Systemphoto du théâtre : Max Armengaud