MISE A JOUR DE L’ANNÉE BLANCHE  – Pour les Intermittents du spectacle en Annexe 8 et en Annexe 10.

Madame la ministre Elisabeth Borne,

Madame la ministre Roselyne Bachelot,

Monsieur André Gauron,

En avril 2020, alors en plein cœur d’un confinement sans précédent qui n’a fait qu’être reconduit depuis un an, nous avions lancé la pétition l’Année Blanche qui a recueilli plus de 92.000 signatures.

Un an plus tard, alors que la situation s’est fortement aggravée pour une très grande partie des intermittents du spectacle et qu’ils militent tous d’une seule voix pour un retour à une activité normale, le gouvernement n’a toujours pas entendu les 3 points essentiels de cette pétition :

1.     La suppression des FRANCHISES SALAIRES qui n’existent pas dans le régime général. Ces franchises ont laissé sans revenu, et ce, pendant des mois, des milliers d’intermittents du spectacle au seul motif qu’ils travaillaient jusqu’alors régulièrement, ce qui impacte aujourd’hui encore dangereusement leur vie,

2.     La remise à plat du mode de calcul des ALLOCATIONS JOURNALIÈRES, situées entre 20% et 50% des revenus journaliers pour les intermittents, alors qu’elle atteint 70% dans le régime général sur des durées d’indemnisation de 2 à 3 ans, et elle ne dépasse pas 1 an pour les intermittents,

3.     La modification de la DATE ANNIVERSAIRE glissante en FIXE, pour que le nombre d’heures nécessaires soit cumulé sur 12 mois réels et non sur 3 ou 4 mois comme cela pourrait être le cas pour certains intermittents.

En effet, les confinements successifs ont privé d’emploi des intermittents sur des durée anormalement longues. Alors, si au 31 août 2021, votre dernier contrat remonte au 30 décembre 2020, vous n’aurez que du 1er septembre 2021 au 30 décembre 2021 soit 4 mois pour refaire le nombre d’heures nécessaires à votre réadmission ce qui est quasiment impossible. Il serait plus réaliste et juste que la date anniversaire s’étende sur 12 mois, comme c’était le cas auparavant.

Artistes comme techniciens tout secteur confondu restent fortement impactés par les décisions gouvernementales. Aussi, demandons-nous des mesures concrètes et adaptées à chacune des deux situations dans laquelle se trouvent aujourd’hui les intermittents, et ce, quelle que soit l’annexe 8 ou 10 dont ils dépendent :

• 1er cas :    Au 31 août 2021, pour les intermittents qui n’ont pas effectué leurs heures en un an, nous demandons  LA RECONDUCTION DE L’ANNÉE BLANCHE au 31 Août 2022
• 2ème cas : Pour les intermittents qui auront cumulé leurs heures depuis un an, non reconduction de l’Année Blanche A LA SEULE CONDITION que le gouvernement réaménage le mode de calcul actuel en tenant compte des 3 points oubliés de la précédente pétition. Cela évitera les situations dramatiques qu’ont pu connaître des milliers d’intermittents en 2020.

Par conséquent, la nouvelle Ouverture de droit à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi doit donner lieu à :

1.     Annulation totale des FRANCHISES SALAIRES, pour ne garder que les franchises congés payés et le différé,

2.     Revalorisation des INDEMNITÉS JOURNALIÈRES qui ne doivent plus être alignées sur les salaires les plus bas. Chacun doit être indemnisé à hauteur de ses cotisations. Imagine-t-on dans le régime général un travailleur en fin de carrière indemnisé au même montant qu’un jeune débutant ?

3.     DATE ANNIVERSAIRE FIXE et non glissante, pour que l’assurance chômage couvre réellement une année et pas seulement quelques mois.

Pôle Emploi redeviendrait ainsi une vraie ASSURANCE chômage qui protège tous ses allocataires en cas de coup dur et non un fond de soutien déguisé qui maintient dans la précarité une grande partie de ses bénéficiaires sans offrir paradoxalement la moindre garantie à ceux qui y cotisent tout au long de l’année.

Rappelons par ailleurs que ces demandes concernent les intermittents du spectacle actuellement bénéficiaires de Pôle Emploi, mais qu’ils ne représentent que la moitié des intermittents de France. Pour l’autre moitié, dans la précarité la plus absolue, il conviendrait d’adopter des mesures urgentes de sauvetage.

Enfin, en signe de solidarité avec l’ensemble des travailleurs français fragilisés par cette crise économique sans précédent, nous demandons à ce que la réforme du régime général de Pôle Emploi envisagée par le gouvernement pour juin 2021, soit tout simplement annulée.

Mesdames les ministres, monsieur Gauron, anticipons et évitons que les futures réadmissions à Pôle Emploi produisent le même carnage que l’an passé. Soutenez les intermittents du spectacle, ces travailleurs de l’ombre qui œuvrent pour nos festivals, nos arts et spectacles de rues, nos théâtres, nos cirques, nos parcs d’attractions, nos concerts, nos opéras, nos films publicitaires, nos séries, téléfilms et émissions télévisés, nos dessins animés, notre cinéma et tous les évènements culturels et médiatiques.

Car cette fois, aucun artiste ni technicien ne s’en relèverait.

Les Intermittents du spectacle.