À PROPOS DES DROITS À MATERNITE ET AUX ARRÊTS MALADIE DES INTERMITTENTES

La question posée est celle de l’instauration d’une véritable sécurité sociale professionnelle qui prenne en compte la discontinuité des activités des salarié-e-s intermittent-e-s.

La Fédération CGT Spectacle apporte tout son soutien aux deux professionnelles intermittentes du spectacle en procès devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Paris ce jour et de Versailles le mardi 22 janvier pour faire valoir leurs droits à l’indemnisation de leurs congés maternité ou de leurs arrêts maladie. Le Fédération CGT du Spectacle rappelle qu’elle n’a pourtant pas ménagé son énergie pour obtenir la publication d’une circulaire sur le régime juridique applicable aux salariés exerçant une activité discontinue. C’est ainsi que les ministères des affaires sociales et de la santé, de l’économie et des finances ont le 16 avril 2013 publié une circulaire récapitulative. Pourtant nos syndicats, dont le SFA, rencontrent toujours de nombreux problèmes d’application dans les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

Au-delà de ces deux affaires (dont nous ne comprenons pas qu’il faille saisir les tribunaux pour faire valoir des droits les plus élémentaires), la question posée est celle de l’instauration d’une véritable sécurité sociale professionnelle qui prenne en compte la discontinuité des activités des salarié-e-s intermittent-e-s.

Les statistiques de l’UNEDIC montrent que seulement 1/3 des allocataires relevant des annexes 8 et 10 sont des femmes. Ce qui traduit bien la difficulté à concilier vie privée et vie professionnelle, dans des métiers où la maternité est souvent synonyme de rupture de carrière.

Dans la négociation qui vient de s’ouvrir à l’UNEDIC, la Fédération CGT du Spectacle revendique et agit aussi pour une meilleure prise en compte des droits aux congés maternité ainsi qu’un meilleur accès aux prestations de congés maladie pour les salarié-e-s intermittent-e-s du spectacle comme pour tous les autres allocataires de l’assurance chômage.
Paris,  le 20/01/2014. Secrétariat de la Cgt Spectacle

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