Fonds d’urgence SACD


Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19

Vous êtes autrice ou auteur, voici un guide sur vos droits en période de crise liée au Covid-19. Ce guide est régulièrement enrichi avec les informations que nous recueillons. N’hésitez pas à vous y référer régulièrement.

Le Fonds de solidarité du gouvernement

Les autrices et auteurs ont accès au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ils sont nommément cités dans le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 et celui du 17 avril élargit la période de référence à la moyenne mensuelle des revenus 2019, soit des conditions plus adaptées à l’irrégularité des revenus de nombreux auteurs.

Pour autant, il est nécessaire d’avoir un numéro SIRET pour y avoir accès (ce qui n’est pas le cas si vous déclarez vos revenus en traitements et salaires). Dans ce cas, formulez plutôt une demande auprès du Fonds SACD d’urgence Télévisions, Cinéma, Animation, web (cf.infra) si vous êtes auteur ou autrice dans l’une de ces disciplines. D’autant que la période de référence peut être étendue à trois ans et que la baisse de revenus ne sera estimée que sur vos droits d’auteur hors droits de diffusion. Nous travaillons actuellement à d’autres volets, notamment un dédié aux auteurs de spectacle vivant.

Pour le fonds de solidarité du gouvernement, il faut :

  • soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
  • soit avoir subi une perte de 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide versée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) peut s’élever à 1500€ maximum

Comment en bénéficier ?

Il faut se connecter sur www.impots.gouv.fr. Retrouvez ici toutes les explications.

Attention, un numéro SIRET vous sera demandé. Si vous n’en avez pas, votre demande ne pourra aboutir.

Fonds d’urgence SACD Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web (avec la participation du CNC)

Ce fonds d’urgence créé par la SACD, avec le soutien financier du CNC, est dédié aux auteurs d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques, d’animation et créations web. Il a notamment pour objet d’attribuer aux auteurs de ces oeuvres, ne bénéficiant ni d’aides au titre du Fonds de solidarité nationale, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1500 €, des aides destinées à leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19.

Cliquez ici pour connaître les critères d’accès au fonds et/ou formuler une demande : www.sacd.fr/le-fonds-durgence-audiovisuel-cinema-animation-web

Le Fonds d’urgence Solidarité SACD

Un dispositif mis en place au lendemain des premières mesures de confinement destiné à soutenir les auteurs les plus en difficulté : ceux qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire…

Rendez-vous sur votre espace personnel pour connaître les modalités de demande.

Aide au maintien du pouvoir d’achat 2019 pour les auteurs non affiliés à l’AGESSA au 31 décembre 2018

Vous avez touché des droits d’auteur en 2017 et 2018 et n’étiez pas affilié à l’AGESSA au 31 décembre 2018 : vous pouvez bénéficier de l’aide au maintien du pouvoir d’achat compensant l’augmentation de la CSG pour 2019.

Le décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 prévoit que cette aide peut être versée aux auteurs assujettis et non affiliés à l’AGESSA au 31 décembre 2018 sur présentation des certifications de précompte délivrées par les diffuseurs qui ont versé des droits en 2017 et 2018.

La demande est à déposer auprès de l’AGESSA avant le 1er juillet 2020.

Cliquez ici pour plus d’informations.

La SACD a mis à votre disposition les certifications de précompte concernant les droits qu’elle vous a répartis en 2017 et 2018 sur votre espace authentifié : SUIVRE MES DROITS/MES RELEVES DE DROITS

Indemnité journalière pour garde d’enfant

Les autrices et auteurs y ont droit.

Comment faire ? Remplissez le formulaire de demande sur Ameli (https://declare.ameli.fr), vous allez arriver sur l’écran ci-dessous. Choisissez « Accéder au service employeur ».

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