Pour essayer de mettre fin aux approximations ou à la désinformation…
Pour essayer de mettre fin aux approximations ou à la désinformation, voilà ce que je viens de publier sur FB :
Analyse et réponses aux questions
Chers amis, il est difficile de répondre individuellement à toutes les questions sur l’accord concernant les intermittents du spectacle, c’est pourquoi il m’a paru important d’apporter quelques précisions. Beaucoup d’approximations et de désinformations circulent, cela laisse place à beaucoup de rumeurs.
Voilà aujourd’hui 23 juin ce que l’on peut dire :
L’Etat a repris la main sur la convention d’assurance chômage, cela signifie-t-il qu’il la finance ?
NON et heureusement. Le Medef et la CFDT ne se sont pas mis d’accord pour entrer en négociation. En effet l’exigence des syndicats de salariés pour commencer à discuter du régime général était l’augmentation des cotisations sur les CDD. Le MEDEF n’a pas voulu céder sur ce point. Les négociations n’ont donc pas commencé. L’Etat a donc été obligé de substituer sa signature à la leur auquel cas il n’y aurait plus eu de convention après le 1er juillet et les chômeurs n’auraient pas été payés. Un premier décret a donc prorogé la convention telle qu’elle est aujourd’hui sans limite de temps. Un deuxième décret intègre le nouvel accord sur les annexes 8 et 10. Il ne faut donc pas confondre les décrets qui se substituent au processus classique de signatures des syndicats et le financement. Le régime général et toutes ses annexes sont financés par les cotisations des salariés du privé comme avant.
Pour les intermittents, l’état verse 12 millions d’euros dans le fonds de solidarité (créé en 2004) pour financer notamment les nouvelles dispositions sur les congés maternité.
A quelle date le nouvel accord sera-t-il en vigueur ?
A priori le 15 juillet mais c’est encore flou. Les transpositions de règles ont déjà commencé. Cela ne devrait pas dépasser le 1er Août.
Les nouvelles règles sont-elles applicables pour des droits en cours ?
Non. Comme tout accord assurance chômage, les nouvelles règles (notamment de 507h en 12 mois) seront applicables pour tous ceux qui ont une ouverture de droits ou une réouverture de droits après la date d’entrée en vigueur. Concrètement, si l’accord est mis en place le 15 juillet, toute fin de droits après le 15 juillet bénéficiera des nouvelles règles.
L’accord sur les annexes 8 et 10 va-t-il être modifié ou supprimé à la rentrée ?
NON.
L’état souhaite que des négociations puissent avoir lieu à la rentrée mais les syndicats de salariés disent que tant que le MEDEF reste sur ses positions, cela ne sert à rien de revenir autour de la table. Il y a donc peu de chances que des négos soient réouvertes dans un délai si court et les prévisions ne vont pas dans ce sens.
Et si c’était le cas ?
Lorsque cet argument vient de personnes qui luttent pour l’ensemble de l’assurance chômage et pas que pour les annexes 8 et 10, il est pour le moins incompréhensible.
En effet, on sait que l’état souhaite la réouverture des négos pour faire 800 millions d’euros d’économies sur le dos des chômeurs. Par ailleurs on sait que si elles ont lieu à la rentrée 2016, ces négos ne concerneront que le régime général. Si on doit redouter que des négociations reprennent, c’est bien pour les chômeurs du régime général, et pas pour les intermittents. L’accord des intermittents ne pourra pas être remis en cause. Le Medef et la Cfdt ne pourront pas prouver qu’il n’est pas assez économique vu qu’il aura été mis en place 2 mois avant.
L’accord sur les annexes peut-il être modifié ou supprimé dans les années qui viennent ?
BIEN SÛR. Une convention n’est jamais gravée dans le marbre. Elle est valable pour 2 ans maximum et à tout moment les syndicats peuvent la modifier par avenant. Pour rappel les règles des annexes avaient été modifiées en cours de convention le 26 juin 2003 et l’avenant ne concernait que les intermittents. Rien n’est donc gravé dans le marbre, jamais.
Que peut-il se passer ?
Le MEDEF et la CFDT tiennent à leur lettre de cadrage et aux économies impossibles réclamées aux intermittents. Ils jouent aussi la stratégie du financement par l’état et de la caisse autonome. C’est pourquoi la mise en garde que j’avais faite il y a quelques mois sur l’attaque la remise en cause de l’intermittence est toujours d’actualité. Et la mobilisation a été déterminante, les menaces de grèves aussi.
Ainsi dans un premier temps (avant 2 ans), ils pourraient réclamer à l’état les 100 millions d’euros qui leur manquent pour cadrer avec leur exigence de 185 millions d’euros d’économies.
Puis lors de la prochaine convention, ils voudront continuer à appliquer leur feuille de route pour arriver à 400 millions d’euros d’économies en 2020 sur les seuls intermittents.
C’est pourquoi nous savons que ce qui a été acquis est fragile, que c’est une pause avant de nouvelles attaques. Ces attaques auront peut-être lieu dans 1 ou 2 ans.
Que doit-on faire maintenant ?
Les avis sont partagés, nous ne sommes pas tous d’accord.
Voilà le mien, et cela n’engage que moi :
Je comprends parfaitement les arguments de ne pas pouvoir se réjouir d’avoir obtenu quelque chose au milieu de chômeurs toujours aussi mal traités et alors que la loi travail est maintenue. Oui nous avons un traitement à part qui ressemble à un achat de paix sociale.
Pour autant je pense qu’il est très important d’acter cette victoire de la lutte. Nous voulions un retour à un principe mutualiste, redistributif, plus juste pour tous les intermittents de l’emploi. Certes nous n’avons fait qu’une partie du chemin puisque cela ne concerne que les intermittents du spectacle. Mais ce n’est pas rien ! Cela prouve que la lutte paye et cela doit donner espoir pour tous les autres combats.
Nous ne devons pas reproduire l’erreur faite après la victoire au conseil d’état. Cette victoire contre la convention d’assurance chômage a été peu actée, pas fêtée du tout, alors qu’elle était historique. Cette victoire avait été le résultat d’un très long travail (auquel je n’ai pas participé). C’est parce que nous n’avons pas assez revendiqué cette victoire que Myriam El Khomri a pu rédiger l’article 52 de la loi travail dans l’indifférence générale. Cette article 52 rend légal ce que le conseil d’état avait retoqué. Autrement dit l’article 52 de la loi travail annule notre belle victoire au conseil d’état.
Ne recommençons pas cette erreur.
Plus nous défendrons notre accord, plus nous l’acterons, plus il sera difficile de nous le retirer.
Par ailleurs, une occasion unique nous est donnée : faisons enfin une pause sur les annexes 8 et 10 et intéressons-nous au sort de tous les chômeurs. Les intermittents du spectacle doivent sortir du piège corporatiste et se battre pour le droit de tous les chômeurs. Nous savons intimement l’importance de l’assurance chômage dans nos vies, nous sommes les mieux placés pour imaginer une vie sans ce droit fondamental. Ainsi j’espère que tous les mercis que nous recevons seront transformés en actions, en présence devant le Medef quand les copains du régime général sont attaqués …
Il est regrettable de constater que beaucoup d’entre nous ne sont là que lorsque les annexes sont menacées et que leur porte-monnaie est touché. Aucune envie de culpabiliser qui que ce soit, chacun fait comme il peut. Mais nous ne pourrons pas continuer à résister dans notre coin. Et les attaques qui nous attendent nécessiteront une mobilisation forte, massive et déterminée.
Samuel
28 juin : rendez-vous à 14h Place de la Bastille pour manifestater contre la Loi-Travail jusqu’à Place d’Italie.