Informations via Samuel Churin


J’ai beaucoup publié ces derniers jours. Merci pour vos précieux relais.
Je vous demande une nouvelle fois de partager le plus possible celui-là.
Plus on sera informé, plus on pourra se défendre et faire acter nos propositions.
Ce texte comporte 2 parties :
– une partie information concernant l’emploi,
– une partie propositions concernant l’assurance chômage.
Merci de bien vouloir le lire jusqu’au bout.
INFORMATIONS, RAPPELS
– La liste des structures (théâtres, centres culturels,…) et collectivités territoriales qui acceptent de verser les droits de cession ou de payer les activités prévues est en train de s’allonger. Mais, si elle est déjà longue, elle doit encore croître. Pour rappel, le paiement des spectacles, événements, activités est une demande du ministre de la culture. Vous trouverez sur la page de la Cip-Lr la liste de toutes celles et ceux qui jouent le jeu et vous pourrez la compléter. En exemple, le CDN de Besançon a publié sur sa page Facebook une remarquable charte. Je vous invite à la lire. En résumé, les spectacles sont payés ET tous les techniciens intermittents qui auraient dû être engagés seront déclarés. La règle devrait être la même partout : agir comme si ce confinement n’existait pas. C’est la seule attitude digne à avoir. Je vous engage à continuer de batailler auprès de toutes celles et ceux qui ne veulent pas verser l’argent. La liste est faite pour vous aider à obtenir gain de cause. L’argent est provisionné, il doit être versé à ceux pour qui il était destiné. C’est une simple question d’honnêteté et de bon sens.
– Certains administrateurs ne veulent pas déclarer les intermittents sous prétexte d’illégalité. Disons-le tout net : nous avons la garantie que c’est possible. L’arrêt des contrôles a été décrété. Nous sommes en période de crise. Il n’y a absolument aucun risque à déclarer un intermittent pendant ce confinement. Là encore, le ministère nous incite à le faire. Pour vous rassurer, ces déclarations seront ultra-majoritaires lorsque l’argent est provisionné. Non seulement vous ne prenez aucun risque, mais il en va de votre devoir.
– Lorsque l’argent n’est pas provisionné (spectacles à la recette ou tournages, par exemples), les employeurs peuvent avoir recours au temps partiel ou au chômage partiel. Mais, attention : pour le moment, aucune garantie n’atteste que ce travail engendrera des droits -et donc des heures- à déclarer. Ce recours au travail partiel ne doit être engagé que si les dispositions décrites précédemment sont impossibles.
– Le gel décrété par Pénicaud & Riester a affolé tout le monde. Cela ne signifie pas que les heures ou cachets déclarés ne compteront pas. Et heureusement ! Imaginez-vous bien que certains d’entre nous (les monteurs cinéma ou les réalisateurs radio, par exemple) peuvent continuer à travailler. Il faut donc que, une bonne fois pour toute, vous effaciez le mot “gel” de votre vocabulaire, s’il y a un risque qu’il constitue un frein à la déclaration. Cette mesure pansement signifie que l’on repousse la date anniversaire pendant le confinement. Sur ce point, je ne peux vous en dire plus techniquement, car nous n’avons toujours pas de directive technique écrite et précise. Mais, ces dispositions sont totalement négligeables.
– C’est pourquoi je voudrais que nous luttions collectivement pour la proposition ci-dessous.
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PROPOSITIONS POUR L’ASSURANCE CHÔMAGE
Du 1er mars 2020 au 15 mars 2021, à chaque date anniversaire (donc à chaque renouvellement), on regarde la situation de l’allocataire :
* Cas 1 : les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ont été effectuées => il y a renouvellement, c’est l’assurance chômage qui prend l’allocation en charge, avec ses règles de calcul habituelles.
* Cas 2 : Les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ne sont pas trouvées => il y a renouvellement pour une nouvelle période de 12 mois, à compter de cette date, sur la base du taux de la période précédente. L’État couvrira l’intégralité des indemnités via le fonds provisoire. Il y a transparence pour l’allocataire, qui percevra ses indemnités journalières de Pôle Emploi.
Beaucoup de propositions de renouvellement automatique ont circulé.
J’y vois 2 problèmes :
– Certains intermittents qui auront, malgré la crise, un taux supérieur à la période précédente seraient lésés. Il est normal que ceux-là renouvellent “normalement”.
– Politiquement parlant, il était inenvisageable de faire payer la crise à la seule assurance chômage. Il est donc tout à fait logique que l’État prenne la part de rattrapage de toutes celles et ceux qui ne rempliraient pas les critères d’accès.
Ma proposition est simple, claire et précise. Elle s’appuie sur un dispositif qui a déjà été effectif en 2004 et qui a fait ses preuves : le fonds provisoire.
Elle est donc techniquement très rapide à mettre en place et l’expérience précédente a prouvé son efficacité.
Elle a l’avantage de ne pas faire payer la crise à la seule assurance chômage.
Cette proposition couvre l’intégralité des allocataires.
Samuel Churin

 

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