Publié le 21 mars 2020:
” Pour ce qui concerne les grands oubliés des déclarations de l’exécutif, à savoir les intermittents de l’emploi, voilà après consultation mes réflexions et propositions :
Pour rappel, les chômeurs du régime général ont vu la première partie de la réforme massacrante appliquée au 1er novembre. A savoir un durcissement de l’accès au régime : 6 mois de travail sur les 24 derniers mois contre 4 mois sur les 28 derniers mois auparavant. Inutile de vous expliquer combien le fait de ne pas pouvoir effectuer des heures pendant cette période de crise sera d’autant plus pénalisant pour bénéficier d’un peu de chômage. La ministre du travail a annoncé le report de la réforme du 1er avril (qui concerne le volet indemnisation), nous devons aussi obtenir l’annulation de ce qui est en place depuis le 1er novembre.
Ceci étant dit, pour sauver tous les intermittents de l’emploi, nous devons exiger la mise en place de 2 propositions indissociables :
– LE GEL DE LA PERIODE EN COURS
Le constat est simple : nous ne pouvons pas travailler. Il nous est donc impossible non seulement de percevoir un salaire mais aussi de faire valoir des heures nécessaires à une future ouverture ou réouverture de droits. La proposition est très simple : si l’interdiction de travailler dure 2 mois, la période de référence doit être rallongée d’autant. Pour celui ou celle qui renouvelle ses droits en mai ou en septembre, cette mesure doit être effective de la même manière. Pour un intermittent du spectacle avec une date anniversaire au 1er septembre, possibilité doit lui être donnée d’être indemnisé et de pouvoir compléter ses heures s’il le souhaite jusqu’au 1er novembre. Il est évident que cette mesure ne doit pas être imposée. Si un intermittent du spectacle a suffisamment d’heures lors de son renouvellement au 1er septembre, il pourra renouveler normalement. Plusieurs pétitions ont circulé pour défendre cette mesure. Elle est nécessaire mais elle ne suffit pas. Loin de là.
En effet, bon nombre de personnes devant travailler en mars avril mai juin et dont les projets tombent à l’eau perdent leur salaire et aussi les heures ou cachets qui vont avec. Prenons un intermittent du spectacle en contrat prévu du 20 au 30 mars qui aurait eu 10 cachets renouvelant le 2 avril et qui n’a pas encore ses 507 heures. On aura beau repousser sa date anniversaire au 2 juin (pour prendre l’exemple de 2 mois de gel), cela ne lui ouvrira pas de droits si ces 10 cachets lui étaient indispensables pour son renouvellement. Ce gel retardera l’échéance mais le plongera sans aucune ressource à partir du 2 juin. Sans cette crise, cette personne aurait renouvelé au 2 avril pour 12 mois de droits. D’où la 2ème mesure à prendre d’urgence presque plus indispensable que la première :
– HONORER TOUS LES CONTRATS ET POUVOIR DECLARER TOUTES LES HEURES
Toutes celles et ceux qui ont des contrats annulés dans les semaines qui viennent, même si les contrats n’étaient pas encore signés (un tas de preuves sont possibles : mails, programmation dans les théâtres, plan de travail ou emploi du temps, déclaration employeurs etc, etc), doivent être honorés, avec fiche de paye et AEM. Concrètement, pour reprendre l’exemple du contrat du 20 au 30 mars, cela doit donner lieu à une fiche de paye, une déclaration pôle emploi de 10 cachets, et cela donnera lieu à un renouvellement le 2 avril pour un an. Comment y arriver ? L’état doit garantir le paiement de ces contrats à tous nos employeurs comme il le fait pour les autres secteurs d’activité. Les salariés concernés comprendront parfaitement si les salaires ne sont pas versés en fin de mois mais uniquement lorsque l’état aura remboursé les structures (compagnies, boites de production, théâtres etc). Il ne s’agit pas que les petites boites mettent la clé sous la porte faute de trésorerie. Il s’agit de manière urgente d’assurer une continuité de revenus via Pole Emploi. Pour rappel, Pole Emploi ne déboursera pas plus d’argent que d’habitude. Toutes ces personnes auraient dû renouveler leurs droits, de manière sûre. Si ces mesures ne sont pas prises, c’est le contraire qui se produira : Pôle Emploi gagnera de l’argent en ne versant pas d’indemnités à toute une population qui aurait dû en bénéficier.
Dans les exemples de ces 2 propositions, je n’ai parlé que des intermittents du spectacle. Mais ces 2 propositions doivent être impérativement appliquées à tous les intermittents de l’emploi. Imaginez tous ceux qui ne peuvent pas assurer les extras pour les traiteurs du week-end, pour les mariages ou autres rassemblements. Tous ces contrats devront être honorés et déclarés. C’est indispensable.
Je sais que la CGT travaille en ce moment sur ces propositions. Des permanents et bénévoles syndicaux sont en contact avec les politiques, les salariés et les employeurs. Ils sont débordés et eux aussi sont souvent critiqués. Ils font aussi partie de ces « travailleurs sociaux »dont l’emploi ou le bénévolat est déconsidéré. Nous devons au contraire les remercier, je sais l’esprit de justice sociale qui les anime.
Pour finir, cette crise révèle que nos propositions ne sont pas farfelues, que le néo libéralisme doit céder le pas à une économie solidaire et donc à une assurance chômage pour tous. L’assurance chômage, on le voit bien, est un levier indispensable pour amortir cette crise du coronavirus. Mais le pays est en crise depuis longtemps. Actuellement seuls 4 chômeurs sur 10 sont indemnisés avec des montants de plus en plus misérables. Faisons en sorte que ce révélateur soit une véritable révélation afin de passer à une couverture totale qui absorbera toutes les crises, virales ou non.
Samuel Churin »
“INFORMATIONS, RAPPELS
– La liste des structures (théâtres, centres culturels,…) et collectivités territoriales qui acceptent de verser les droits de cession ou de payer les activités prévues est en train de s’allonger. Mais, si elle est déjà longue, elle doit encore croître. Pour rappel, le paiement des spectacles, événements, activités est une demande du ministre de la culture. Vous trouverez sur la page de la Cip-Lr la liste de toutes celles et ceux qui jouent le jeu et vous pourrez la compléter. En exemple, le CDN de Besançon a publié sur sa page Facebook une remarquable charte. Je vous invite à la lire. En résumé, les spectacles sont payés ET tous les techniciens intermittents qui auraient dû être engagés seront déclarés. La règle devrait être la même partout : agir comme si ce confinement n’existait pas. C’est la seule attitude digne à avoir. Je vous engage à continuer de batailler auprès de toutes celles et ceux qui ne veulent pas verser l’argent. La liste est faite pour vous aider à obtenir gain de cause. L’argent est provisionné, il doit être versé à ceux pour qui il était destiné. C’est une simple question d’honnêteté et de bon sens.
– Certains administrateurs ne veulent pas déclarer les intermittents sous prétexte d’illégalité. Disons-le tout net : nous avons la garantie que c’est possible. L’arrêt des contrôles a été décrété. Nous sommes en période de crise. Il n’y a absolument aucun risque à déclarer un intermittent pendant ce confinement. Là encore, le ministère nous incite à le faire. Pour vous rassurer, ces déclarations seront ultra-majoritaires lorsque l’argent est provisionné. Non seulement vous ne prenez aucun risque, mais il en va de votre devoir.
– Lorsque l’argent n’est pas provisionné (spectacles à la recette ou tournages, par exemples), les employeurs peuvent avoir recours au temps partiel ou au chômage partiel. Mais, attention : pour le moment, aucune garantie n’atteste que ce travail engendrera des droits -et donc des heures- à déclarer. Ce recours au travail partiel ne doit être engagé que si les dispositions décrites précédemment sont impossibles.
– Le gel décrété par Pénicaud & Riester a affolé tout le monde. Cela ne signifie pas que les heures ou cachets déclarés ne compteront pas. Et heureusement ! Imaginez-vous bien que certains d’entre nous (les monteurs cinéma ou les réalisateurs radio, par exemple) peuvent continuer à travailler. Il faut donc que, une bonne fois pour toute, vous effaciez le mot “gel” de votre vocabulaire, s’il y a un risque qu’il constitue un frein à la déclaration. Cette mesure pansement signifie que l’on repousse la date anniversaire pendant le confinement. Sur ce point, je ne peux vous en dire plus techniquement, car nous n’avons toujours pas de directive technique écrite et précise. Mais, ces dispositions sont totalement négligeables.
– C’est pourquoi je voudrais que nous luttions collectivement pour la proposition ci-dessous.
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PROPOSITIONS POUR L’ASSURANCE CHÔMAGE
Du 1er mars 2020 au 15 mars 2021, à chaque date anniversaire (donc à chaque renouvellement), on regarde la situation de l’allocataire :
* Cas 1 : les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ont été effectuées => il y a renouvellement, c’est l’assurance chômage qui prend l’allocation en charge, avec ses règles de calcul habituelles.
* Cas 2 : Les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ne sont pas trouvées => il y a renouvellement pour une nouvelle période de 12 mois, à compter de cette date, sur la base du taux de la période précédente. L’État couvrira l’intégralité des indemnités via le fonds provisoire. Il y a transparence pour l’allocataire, qui percevra ses indemnités journalières de Pôle Emploi.
Beaucoup de propositions de renouvellement automatique ont circulé.
J’y vois 2 problèmes :
– Certains intermittents qui auront, malgré la crise, un taux supérieur à la période précédente seraient lésés. Il est normal que ceux-là renouvellent “normalement”.
– Politiquement parlant, il était inenvisageable de faire payer la crise à la seule assurance chômage. Il est donc tout à fait logique que l’État prenne la part de rattrapage de toutes celles et ceux qui ne rempliraient pas les critères d’accès.
Ma proposition est simple, claire et précise. Elle s’appuie sur un dispositif qui a déjà été effectif en 2004 et qui a fait ses preuves : le fonds provisoire.
Elle est donc techniquement très rapide à mettre en place et l’expérience précédente a prouvé son efficacité.
Elle a l’avantage de ne pas faire payer la crise à la seule assurance chômage.
Cette proposition couvre l’intégralité des allocataires.”