Le FUSSAT prolongé et augmenté


Le FUSSAT prolongé et augmenté

CRISE SANITAIRE

Ce fonds d’urgence et de solidarité dédié aux artistes et aux techniciens du spectacle a été porté à 17 M€.

Le 16 septembre 2020, le ministère de la Culture avait mis en place, jusqu’au 31 décembre 2020, un Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle (FUSSAT)destiné aux personnes qui n’étaient pas éligibles aux dispositifs aménagés dans le contexte de crise sanitaire. Il venait en complément de l’année blanche instituée depuis le 1er mars 2020.

La crise perdurant, ce fonds est aujourd’hui non seulement reconduit mais augmenté de 10 M€ pour être porté à 17 M€. Partenaire des métiers de la culture et de la création, Audiens en assurera la gestion.

Si le FUSSAT donne toujours accès à quatre aides sociales différentes selon le type de situation, d’un montant forfaitaire unique de 1 500 € (sous réserve de ne percevoir aucune allocation d’assurance chômage, au titre du régime général ou spécifique des annexes 8 et 10), et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 150 € par cachet, les conditions d’attribution de ces aides ainsi que les périodicités dans lesquelles elles s’inscrivent ont été revues pour certaines d’entre elles.

Le nouveau dispositif se décline de la manière suivante :

• Aide forfaitaire unique de 1 500 €, sous conditions, pour : 

1. les professionnels en cours de constitution de droit au régime des intermittents n’ayant jamais eu de droit ouvert précédemment, ou ayant déjà eu un droit ouvert dans le passé, qui ont réalisé entre 250 heures et 506 heures entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021 ;

2. les intermittents arrivés en fin de droits de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) au titre des annexes 8 ou 10 entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020 ;

3. les artistes qui se produisent au titre d’une activité artistique, en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux, dans le cas où 3 de leurs dates ont été annulées entre le 1er novembre 2020 et le 31 mai 2021 en raison de la crise sanitaire ;

4. les intermittents dont les droits n’ont pas repris faute de contrat après un congé maternité (indemnisé ou non par l’Assurance Maladie), un contrat d’adoption ou un arrêt maladie d’une durée égale ou supérieure à 30 jours consécutifs, entre le 1er novembre 2020 et le 31 mai 2021.

• Aide forfaitaire unique de 150 € par date annulée, sous conditions, pour :

5. les intermittents employés par des particuliers employeurs, lesquels ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Le bénéfice de l’aide est attribué par date annulée en raison de la Covid-19 pour la période allant du 1er novembre 2020 au 31 mai 2021. Seuls dix cachets pourront être compensés pour les intermittents qui bénéficiaient, à la date de ces cachets, d’allocations d’assurance chômage du régime des intermittents. En revanche, tous les cachets des professionnels qui ne bénéficiaient pas de droits ouverts à la date de ces cachets pourront être compensés.

Les aides n°s 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles, mais le sont en revanche avec l’aide n°5. 

Les artistes et techniciens ayant perçu l’une des quatre premières aides du dispositif en 2020 peuvent à nouveau en bénéficier automatiquement, à condition qu’ils ne perçoivent toujours aucune allocation d’assurance chômage de Pôle emploi, que ce soit au titre du régime général ou du régime spécifique des intermittents.

Les demandes d’aides doivent être déposées dès le 13 juillet 2021, et au plus tard le 31 août 2021, sur la plateforme accessible en suivant ce lien.

Par ailleurs, rappelons que le 6 juillet 2021, la ministre de la Culture  Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé le dégel des crédits d’intervention de la création artistique pour 2021. Cette mesure, qui représente 20 M€ (sur un total de 28,6 M€ de crédits mis en réserve dans le cadre de la loi de finances pour 2021), vient s’ajouter aux crédits complémentaires déjà alloués aux différents secteurs des arts vivants depuis le début de l’année, notamment en faveur des compagnies et équipes artistiques, des créateurs et auteurs, ainsi que des structures des labels et des réseaux qui les accompagnent. Les crédits d’intervention de la création artistique permettront de soutenir dès cet été la phase de reprise de l’activité et notamment de conforter les budgets votés pour 2021 par les différentes structures financées de façon pérenne par le ministère de la Culture, et les aides aux projets. 

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