Non à un 49.3 culturel !

Le dossier de la transposition de la directive droit d’auteur dans la loi française s’accélère !

Alors que le projet de texte est très loin de répondre aux enjeux de la rémunération sur Internet pour les artistes-interprètes, le gouvernement veut faire passer la loi par ordonnances.

Après avoir alerté les pouvoirs publics sur les très faibles rémunérations des artistes pour les diffusions de leurs enregistrements sur les plateformes de streaming, l’Adami tenait à vous informer de
cette décision qui prive les artistes d’un débat démocratique indispensable.

Nous vous relayons notre communiqué de presse :

L’intégration, via une loi d’habilitation, de la transposition de la directive droit d’auteur dans le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union de différentes mesures économiques et financières semble se confirmer.

Ce projet de loi devrait être débattu dès le 7 juillet prochain au Sénat.

La transposition de la directive droit d’auteur est une occasion historique de voir enfin résolues des problématiques majeures pour la création artistique : transfert de valeur, responsabilité des hébergeurs, contribution à la production des plateformes et
rémunération proportionnelle des artistes-interprètes sur Internet. Elle vient conclure 15 ans de débats nationaux et européens.

Pour les artistes-interprètes, cette transposition est celle de la dernière chance d’obtenir enfin, après 3 lois, 3 missions et 4 négociations qui n’ont donné aucun résultat, des mesures sérieuses pour une
juste et proportionnelle rémunération de leur travail sur Internet.

Les artistes doivent avoir eux aussi la possibilité d’enrichir le texte de transposition grâce à l’écoute des parlementaires soucieux de la souveraineté de la France en la matière car,
en l’état, le projet de texte est très loin de répondre aux enjeux de la rémunération sur Internet. Ce que la directive droit d’auteur a résolu grâce au combat de tous les acteurs de la création et à la pugnacité des euro-parlementaires sensibles
aux enjeux culturels, la France en serait privée par le jeu des ordonnances et d’une supposée urgence à agir.

Comment se priver du débat démocratique après ce qu’a révélé la crise sanitaire que nous venons de vivre ? Alors que les plateformes de streaming ont vu leurs abonnements augmenter de manière exponentielle, les artistes-interprètes ont été privés de ressources
étant très peu rémunérés sur les diffusions numériques alors qu’ils devenaient les soignants de nos âmes confinées.

Nous demandons au gouvernement de revenir sur cette décision et aux sénateurs de rejeter la possibilité de transposer la directive droit d’auteur par voie d’ordonnance.

> Tribune Film français du 29 mai 2020 :
Pour une rémunération des artistes-interprètes sur internet

> Communiqué de presse du 5 mai 2020 :
Des solutions pérennes pour les artistes