NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT

NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT

 

Désormais le LABEL peut être attribué à de multiples formes artistiques : spectacles vivants, audiovisuels, œuvres écrites ou d’art plastique.

Nous vous invitons à lire attentivement cette nouvelle convention élargie à toute forme artistique émanant de nos adhérents. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur ce lien et nous la renvoyer dument remplie et paraphée à chaque page, et signée.

 

                      CONVENTION DE PARTENARIAT  Label « Rue du Conservatoire»

 

NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CONVENTION ELARGIE A TOUTE FORME ARTISTIQUE EMANANT DE NOS ADHERENTS.

 

 

ENTRE

 Raison sociale : RUE DU CONSERVATOIRE 

Forme juridique : Association loi 1901

Adresse mail : info@rueduconservatoire.fr

N° de Siret : 494 624 851 00015

Code APE : 9499Z

Représentée par Marceau DESCHAMPS-SEGURA en qualité de Président,

ci- après dénommée « RUE DU CONSERVATOIRE », d’une part,

ET

 Raison sociale :

Forme juridique:

Domiciliée :

Adresse administrative (ATTENTION ! la convention sera renvoyée par voie postale à cette adresse) : 

Adresse mail :

Tél:

N° de Siret :

Code APE :

N° de Licence d’Entrepreneur de spectacles ou de la structure concernée :

Représentée par :

en qualité de :

ci-après dénommée « LE PARTENAIRE » d’autre part,

 

PRÉAMBULE

 

Le label “Rue du Conservatoire” s’applique aux formes artistiques suivantes:

–  spectacles vivants et/ou aux maquettes de formes théâtrales,

–  réalisation audiovisuelle,

–  écrits (roman, scénario, sans que cette liste soit limitative),

–  œuvres d’art plastique contemporaine,

comprenant une proportion conséquente et perceptible d’élèves et/ou d’anciens élèves du Conservatoire National Supérieur d‘Art Dramatique, adhérents à l’association “Rue du Conservatoire“.

 

LA QUALITE D’ADHÉRENT ÉLIGIBLE AU LABEL “RUE DU CONSERVATOIRE” REQUIERT D’AVOIR COMPLÉTÉ LE BULLETIN D’ADHÉSION* COMPORTANT TOUS LES RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS PAR L’ASSOCIATION NÉCESSAIRES À LEUR INSCRIPTION ET D’ÊTRE A JOUR DE LEUR COTISATION ANNUELLE**

 

* accessible sur le site Rue du Conservatoire

** payable en ligne par CB ou par chèque

 

 

LE LABEL « Rue du Conservatoire » est:

1* Une sélection originale et variée,

2* Une garantie d’exigence et de rigueur,

3* Une visibilité explicite,

4* Une mutualisation de moyens,

5* Un outil de communication

Le LABEL « Rue du Conservatoire » est un des pôles d’activités de l’association “Rue du Conservatoire” réunissant des élèves et des anciens élèves du Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique.

 

Cette démarche solidaire trouve sa formalisation dans la signature d’une convention de partenariat entre l’association « Rue du Conservatoire » et les partenaires porteurs d’un projet artistique

 

LE LABEL « Rue du Conservatoire » assure un accompagnement de l’événement artistique labellisé, bien déterminé et énoncé dans l’objet de la présente.

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

La présente convention a pour objet de fixer les conditions et obligations respectives des parties pour l’octroi et l’utilisation du label “Rue du Conservatoire” accordé à un spectacle, une œuvre audiovisuelle, une œuvre écrite ou une œuvre plastique répondant aux caractéristiques suivante :

 

Titre………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Genre*……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Auteur(s) **………………………………………………………………………………………………………………………….

Artiste(s) Interprète(s)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

* compléter : spectacle dramatique, œuvre audiovisuelle, œuvre écrite, œuvre plastique, etc

** Auteur dramatique/Metteur en scène/Scénariste/Réalisateur/Plasticien

 

ARTICLE 2 – DURÉE

 

La présente convention a pour durée, la durée d’exploitation du spectacle ou de l’oeuvre précité(e) ou du texte lauréat du label. Nous signaler toutes les dates de tournées 3 semaines au minimum avant votre reprise (temps nécessaire à la bonne communication).

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS

La labellisation se fera uniquement sur les critères objectifs suivants :

 

3.1 – Spectacle vivant:

L’équipe artistique du spectacle (acteur(s) et/ou metteur(s) en scène et/ou auteurs) – comprend une proportion conséquente et perceptible d’élèves et/ou anciens élèves du Conservatoire et adhérents à l’association « Rue du Conservatoire »

 

Le nombre d’acteurs, élève(s) et/ou ancien(s) élève(s) du Conservatoire et adhérent(s) – en ordre de cotisation – à l’association « Rue du Conservatoire », effectivement sur scène, répond aux minima suivants

 

– 1 élève ou ancien élève jusqu’à 2 acteurs en scène,

– 2 élève(s) et/ou ancien(s) élève(s) jusqu’à 5 acteurs en scène,

– 3 élève(s) et/ou ancien(s) élève(s) au delà de 5 acteurs en scène.

 

Le metteur en scène, qu’il soit élève ou ancien élève du Conservatoire ou non doit adhérer à l’association.

 

Les Partenaires porteuses des spectacles doivent être en ordre de marche, au jour de la signature de la convention et doivent nécessairement disposer des droits nécessaires à l’exploitation de l’œuvre labellisée

 

3.2 – Forme audiovisuelle :

Le porteur du projet (auteur, réalisateur, producteur ou acteur) s’il n’est pas un ancien élève du CNSAD devra adhérer à l’association et s’entourer d’une proportion conséquente et perceptible d’élèves et/ou anciens élèves du Conservatoire et adhérents à l’association “Rue du Conservatoire” d’un minimum de:.

 

– Pour les Courts Métrages (moins de 60 minutes):

1 élève ou ancien élève du CNSAD jusqu’à 5 acteurs à l’image

– Pour les Longs Métrages (plus de 60 minutes) :

3 élèves et/ou anciens élèves au delà de 5 acteurs à l’image

– Pour les documentaires:

1 élève ou ancien élève du CNSAD à la réalisation ou à la voix off

 

3.3 – Ecrits:

L’auteur de l’écrit doit être un élève ou ancien élève du CNSAD ou avoir pour sujet un étroit rapport avec le CNSAD.

 

3.4  – Oeuvres plastiques:

L’auteur de l’Oeuvre plastique doit être un élève ou ancien élève du CNSAD.

 

3.5  – Conditions spéciales:

Les critères décrits ci-dessus pour rendre éligible au label une forme artistique pourront toujours être assouplis par une décision « ad hoc » du conseil d’administration compétent pour apprécier des situations exceptionnelles (par exemple la reprise d’un spectacle avec une autre distribution).

 

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE “RUE DU CONSERVATOIRE”

 

Le LABEL « rue du conservatoire » propose aux créations labellisées un accompagnement par « Rue du Conservatoire » :

 

4.1  Mutualisation de moyens*

Si nécessaire et possible, et selon la nature du projet: une incitation à la mutualisation des moyens de production, de promotion et de diffusion en organisant des rencontres entre les partenaires et les artistes portant des créations labellisées.

 

4.2  Promotion, diffusion.

Une aide à la promotion et à la diffusion sera allouée en industrie par :

 

4.2.1- Une visibilité explicite par la présence du logo sur les documents de communication.

 

4.2.2-Une exposition spécifique sur le site Interne https://www.rueduconservatoire.fr

par la mise en ligne et la mise à jour des informations relatives à la création ou au spectacle labellisé(e) durant toute la durée de son exploitation (hors tournée de très longue durée).

 

4.3  Mailing

Un mailing personnalisé adressé à l’ensemble du fichier de l’association.

 

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE « DU PARTENAIRE» ou du LAURÉAT

 

« LE PARTENAIRE» OU LE LAURÉAT s’engage à :

 

5.1- Respecter les conditions de labellisation énoncées dans l’article 3 durant toute la durée de la convention, quelles que soient les modifications apportées au spectacle ou à la création.

 

5.2-Participer à la mutualisation des moyens de production, de promotion et de diffusion avec les partenaires et les artistes portant d’autres créations ou spectacles labellisés.

 

5.3- Participer, dans l’intérêt collectif, à l’enrichissement de la base de données professionnelles de l’association “Rue du Conservatoire” en communiquant à “Rue du Conservatoire” les prénoms, noms, professions, dénomination des partenaires et adresses mail (personnelles si possible) d’un minimum de vingt personnes« utiles » (metteurs en scène, réalisateurs, producteurs, castings, agents, responsables d’institutions, relais vers le public, presse, diffuseurs et/ou partenaires financiers)

 

5.4- Fournir les documents et informations nécessaires à la communication  (textes, images, vidéo, liens…) dans des délais et formats définis d’un commun accord.

 

5.5- Faire figurer sur l’affiche des formes artistiques labellisées le logo:

 

 

5.6- Faire figurer (ou s’efforcer de faire figurer lors que les décisionnaires sont des tiers) sur tous les autres  documents de communication de la création labellisée (tracts, programmes, dossiers de presse, sites Internet) le logo ci-dessus et la mention:

Labellisé «Rue du Conservatoire», (Association des élèves et des anciens élèves du Conservatoire)

 

5.7- Obtenir des lieux de présentation ou de représentations

– 3 invitations pour l’association “Rue du Conservatoire”

– Un tarif privilégié pour les adhérents de l’association “Rue du Conservatoire”

 

ARTICLE 6 – MANQUEMENTS

En cas de manquements graves et réitérés dans les obligations respectives des parties, la convention de partenariat pourra être résiliée de plein droit et sans autre formalité après mise en demeure restée infructueuse. S’agissant de l’association « Rue du Conservatoire » cette décision résultera d’une délibération « ad hoc » du conseil d’administration.

 

ARTICLE 7 – LITIGES

En cas de litige dans l’exécution de la convention de partenariat, les parties s’efforceront d’y mettre fin par des moyens de médiation et/ou d’arbitrage selon des règles d’usage.

 

FAIT À PARIS LE :

En deux exemplaires

 

 

« RUE DUCONSERVATOIRE»                                                                    

 

 

  LEPARTENAIRE

 Lu et Approuvé                                                                                                                   Lu etApprouvé

par Marceau Deschamps-Ségura

Président de Rue du Conservatoire.