“Sauvons le Grand Ecran”


Le 31 mars 2011 les requêtes de l’association Sauvons le Grand Ecran ont été rejetées en appel

 

 

Un jugement inique

Le 31 mars nos requêtes se sont vues rejetées par la Cour Administrative d’Appel (voir Jugement). Le tribunal, sans examiner les critiques formulées à l’encontre de l’autorisation commerciale et du permis de construire attaqués, a estimé que l’objet des statuts de l’association (maintien de l’exploitation cinématographique et/ou culturelle du complexe cinématographique et de la salle “Grand Ecran Italie”) ne lui permettait pas de contester des décisions de cette nature.

Cette appréciation est très surprenante vu le contexte dans lequel l’association a été créée fin 2005 dans le seul but de faire obstacle à la transformation annoncée de la salle en magasins. Or les décisions contestées étant de nature à empêcher définitivement toute exploitation cinématographique et/ou culturelle du Grand Écran, portent à l’évidence atteinte aux intérêts que l’association s’est donnée pour objectif de défendre (ce but clair et précis – “sauver” un équipement culturel – est déjà contenu dans sa dénomination même).

Les écritures de l’association s’attachaient par ailleurs à démontrer que c’est le projet commercial prévu de longue date qui a créé la “friche commerciale” et non l’inverse, et que le changement d’affectation décidé sans aucune concertation reste incompatible avec la vocation intrinsèquement culturelle attribuée au complexe audiovisuel par le Conseil de Paris.

A l’issue de plus de quatre années de procédure la justice ne reconnaît finalement à l’association qu’un intérêt “cinéphile” lui déniant le droit de dénoncer une décision d’ordre commercial ou d’urbanisme. En se réfugiant derrière une interprétation excessivement restrictive des statuts la Cour évite ainsi d’examiner les moyens de fond exposés. Façon pour elle de se débarrasser de ce dossier sans trop d’efforts et de remplir à bon compte ses objectifs statistiques !

Dans cet arrêt facilement rédigé le caractère « d’intérêt général » attribué par la municipalité parisienne à un équipement culturel de tout premier ordre (conforté depuis par de nombreux témoignages) a été totalement occulté. C’est précisément cet « intérêt général » que l’association entendait défendre compte tenu de la défaillance de la Ville de Paris et de ses représentants (maire et représentants au sein de la CDEC*). Il est par ailleurs pour le moins remarquable qu’une association engagée dans la défense d’un intérêt collectif avéré soit déboutée de ses demandes légitimes et condamnée financièrement au nom d’intérêt privés. A se demander jusqu’où ira cette “justice” au service des puissants !

En attendant l’association Sauvons le Grand Ecran se réserve la possibilité de contester cet arrêt devant le Conseil d’État dans les délais légaux.

 

* Commission Départementale d’Equipement Commercial


Même rejetés par le Tribunal, seuls nos recours contentieux ont réussi jusqu’ici à empêcher le projet de démolition. Entretemps notre projet pour la renaissance de la salle a attiré l’attention de repreneurs culturels, qui se heurtent cependant à des blocages inexpliqués.

Etant donné que nos seules ressources proviennent de vos dons et cotisations, la poursuite de notre combat dépend largement de votre soutien. Aussi nous invitons chacun à contribuer selon ses possibilités.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *