Une victoire pour la cause des salariés à emploi discontinu…


A fêter le mercredi 11 avril prochain à 15h00, sous les fenêtres du siège de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).

Le Défenseur des Droits a enfin rendu ses conclusions suite à la saisine collective, lancée par le collectif des Matermittentes, en juin 2010.
Constituée d’une trentaine de dossiers de femmes en majorité intermittentes du spectacle, la saisine portait sur l’absence d’indemnisation du congé maternité et la chute du taux d’indemnisation Pôle Emploi, à l’issue de leur congé maternité.

Le 15 mars dernier, il a donc été officiellement reconnu “que le dispositif d’attribution des prestations aux intermittentes du spectacle durant et à l’issue de leur congé de maternité n’est pas assuré”, et que cette situation constitue une discrimination fondée sur l’état de grossesse.

Nous vous invitons à fêter cette victoire le mercredi 11 avril prochain à 15h00, sous les fenêtres du siège de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). C’est à l’adresse suivante : 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris (Métro : Porte de Montreuil).

Si cette décision fait avancer la cause des salariés à emploi discontinu, les dysfonctionnements n’en sont pas moins “continus” : non-application des textes existants, refus non signifiés ou non motivés, instructions éteintes après revirements sans nouveau motif de la Commission de Recours Amiable, délais exorbitants…

Nous remettrons en main propre les conclusions du Défenseur des Droits à la CPAMTS. Nous marquerons ainsi notre veille sur le sujet, notre volonté de mettre en lumière la maltraitance de nos droits et notre détermination à faire évoluer la législation.

Nous voulons une protection sociale cohérente quelle que soit la forme de salariat (intermittence, intérim, piges, vacation…). Nous affirmons que le modèle d’une société divisée, concurrentielle et comptable, pour laquelle la protection sociale n’est qu’un enjeu purement marchand, est un modèle caduc.

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