ARTICLE 01 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination : » Rue du Conservatoire « .
ARTICLE 02 : Objet
Modifié par vote lors de l’Assemblée Générale du 16 avril 2012- Modifié par vote lors de l’Assemblée Générale du 02 mai 2016
Cette association, qui regroupe des élèves et des anciens élèves du conservatoire national supérieur d’art dramatique et leurs amis, a pour objet :
· de promouvoir et de faire rayonner sur le plan national et international la culture française, par le biais de l’expérience artistique et de la formation d’excellence prodiguée au Conservatoire national supérieur d’Art dramatique. Et cela par la mise en valeur de propositions artistiques, toutes oeuvres confondues : spectacles, créations audiovisuelles et cinématographiques, art plastique, textes dramatiques, littéraires auprès du plus large public.
· d’assurer une mission patrimoniale en constituant et mettant à jour un annuaire de tous les élèves formés au Conservatoire national supérieur d’Art dramatique depuis 1946. Cet objet de référence est un outil de recherche pour les historiens et les universitaires intéressés par ces sujets ainsi qu’un outil professionnel pour les créations actuelles.· de contribuer à la transmission en mettant à disposition les compétences pédagogiques de ses adhérents et de leurs invités et en privilégiant les échanges intergénérationnels, multiculturels, transdisciplinaires, à visées artistiques
· de favoriser les relations avec les écoles ou institutions équivalentes (fondation, association, etc) qu’elles soient nationales ou internationales
· de favoriser ou de contribuer à toute action de formation continue, pour optimiser l’intégration professionnelle et sociale des élèves et des anciens élèves dans les industries du spectacle vivant, de l’audiovisuel, dans le monde du travail en rapport avec les enseignements dispensés par le Conservatoire et, d’une manière générale, dans la vie active
· de pratiquer et favoriser la solidarité entre les différentes générations et promotions.
ARTICLE 03 : Siège Son siège est fixé à : 2 bis rue du Conservatoire 75009 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 04 : Durée La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 05 : Composition
Modifié par vote lors de l’Assemblée Générale du 11 janvier 2010 – Modifié par vote lors de
l’Assemblée Générale du 16 avril 2012 – Modifié par vote lors de l’Assemblée Générale du 02 mai 2016
L’association se compose de :
1 – MEMBRES FONDATEURS :
Les membres fondateurs sont les personnes physiques ou morales qui, en dehors de tout autre critère, ont participé à la création de l’association et sont signataires des premiers statuts de l’association.
Les membres fondateurs versent une cotisation annuelle de TRENTE EUROS (30 €). Ce montant pourra être révisé par simple décision du Conseil d’Administration, qui informera les membres concernés au plus tard au 31 décembre précédant l’année civile concernée.
Toute somme versée au dessus du montant fixé alimentera le fonds de Solidarité.
Les membres fondateurs participent activement à la vie de l’association, assistent aux assemblées générales, sont éligibles et bénéficient d’un droit de vote.
2 – MEMBRES DE DROIT : Sont membres de droit :
– Le directeur du Conservatoire en exercice ainsi que ses prédécesseurs.
– Le directeur du Jeune Théâtre National en exercice ainsi que ses prédécesseurs. Les membres de droit sont exemptés de cotisation.
Ils participent activement à la vie de l’association, assistent aux assemblées générales sont éligibles et bénéficient d’un droit de vote.
3 – MEMBRES ACTIFS : Les membres actifs sont les personnes physiques répondant au critère suivant :
Avoir été reçu au concours d’entrée du Conservatoire. Chaque membre actif verse une cotisation annuelle de TRENTE EUROS (30 €).
Certains membres actifs sont exemptés de cotisation pour l’année civile de leur première adhésion et peuvent bénéficier d’une cotisation réduite pendant une période déterminée, si leur situation correspond à l’un des deux cas suivants et tant que leur situation le leur permet :
Les montants des cotisations des membres actifs pourront être révisés par simple décision du Conseil d’Administration qui informera les membres concernés au plus tard au 31 décembre précédant l’année civile concernée.
Toute somme versée au dessus du montant fixé alimentera le fonds de Solidarité.
Les membres actifs participent activement à la vie de l’Association, assistent aux assemblées générales, sont éligibles et bénéficient d’un droit de vote.
4 – MEMBRES ASSOCIÉS :
Les membres associés sont des personnes physiques répondant aux critères suivants :
Les membres associés versent une cotisation annuelle de TRENTE EUROS (30 €). Ce montant pourra être révisé par simple décision du Conseil d’Administration, qui informera les membres concernés au plus tard au 31 décembre précédant l’année civile concernée.
Toute somme versée au dessus du montant fixé alimentera le fonds de Solidarité.
Les membres associés participent activement à la vie de l’association, assistent aux assemblées générales, sont éligibles et bénéficient d’un droit de vote.
5 – MEMBRES AMIS :
Les membres amis sont des personnes physiques qui ne répondent pas aux critères d’inscription dans une autre catégorie de membres, mais souhaitent participer activement à la vie de l’association et s’inscrire dans ses différentes activités.
Les membres amis versent une cotisation annuelle de QUARANTE EUROS (40 €). Ce montant pourra être révisé par simple décision du Conseil d’Administration, qui informera les membres concernés au plus tard au 31 décembre précédant l’année civile concernée.
Toute somme versée au dessus du montant fixé alimentera le fonds de Solidarité.
Les membres amis participent activement à la vie de l’association, assistent aux Assemblées Générale, ne sont pas éligibles et ne bénéficient pas du droit de vote.
6 – MEMBRES BIENFAITEURS :
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques qui souhaitent apporter leur soutien financier à l’association en acceptant de lui verser une cotisation au moins égale au double de la cotisation des membres actifs. Ils témoignent ainsi de l’intérêt qu’ils portent à l’association, participent à son rayonnement et au développement de ses activités.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle d’un minimum de SOIXANTE EUROS (60 €). Ce montant pourra être révisé par simple décision du Conseil d’Administration, qui informera les membres concernés au plus tard au 31 décembre précédant l’année civile concernée.
Toute somme versée au dessus du montant fixé alimentera le fonds de Solidarité.
Les membres bienfaiteurs participent financièrement à la vie de l’association et peuvent, s’ils le souhaitent, s’inscrire activement dans ses diverses activités. Ils assistent aux Assemblées Générales, mais ne sont pas éligibles et ne bénéficient pas du droit de vote.
7 – MEMBRES INSTITUTIONNELS :
Les membres institutionnels sont des personnes morales de toute nature (association, établissement public, entreprise, fondation, etc.) qui souhaitent participer activement au rayonnement et à la vie de l’association.
L’adhésion des membres institutionnels n’est pas automatique et devra faire l’objet d’une demande écrite qui sera examiné par le Conseil d’Administration. Celui-ci évaluera la pertinence de la demande au regard, entre autres, des buts et activités de la personne morale considérée et de la proximité avec les objectifs propres de l’association. Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de refuser l’adhésion d’un membre institutionnel sans avoir à motiver ou justifier ce refus, ainsi que de prononcer sa radiation, qui devra lui être notifié selon les modalités prévues à l’article 7 des présents.
Les membres institutionnels versent une cotisation annuelle d’un minimum de SOIXANTE EUROS (60 €). Ce montant pourra être révisé par simple décision du Conseil d’Administration, qui informera les membres concernés au plus tard au 31 décembre précédant l’année civile concernée.
Toute somme versée au dessus du montant fixé alimentera le fonds de Solidarité.
Les membres institutionnels participent activement à la vie de l’association, assistent aux Assemblées Générale, ne sont pas éligibles et ne bénéficient pas du droit de vote.
8 – MEMBRES D’HONNEUR :
Les membres d’honneur sont les personnes morales ou physiques sollicitées par le Conseil d’Administration pour leur représentativité.
Le directeur en exercice du Conservatoire est président d’honneur de l’Association.
Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation. Ils assistent aux assemblées générales, ne sont pas éligibles et ne bénéficient pas du droit de vote
ARTICLE 06 : Adhésion
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l’Association et acceptées par le Conseil d’Administration après qu’il ait vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.
Le Conseil d’Administration admet de plein droit les personnes physiques qui répondent aux critères nécessaires pour être membres actifs.
Le conseil d’administration se réserve la possibilité de refuser la candidature de membres actifs en motivant ce refus et plus particulièrement en raison de défaut de moralité du fait de condamnation pénale grave. En ce qui concerne les autres catégories de membres, le conseil d’administration se réserve la possibilité d’en refuser la candidature sans avoir à motiver ou justifier ce refus.
ARTICLE 07 : Démission
Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association : 1°) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président. 2°) Ceux qui auront été radié par le Conseil d’Administration pour motif grave.
Dans ce dernier cas, la radiation ne pourra intervenir que quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, de fournir des explications soit écrites, soit orales.
Cette décision sera par ailleurs notifiée au membre exclu, par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision.
Seront omis de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et donc privés du pouvoir de voter les membres qui ne seront pas à jour de leur cotisation, étant entendu que toute régularisation des sommes dues réintégrera immédiatement les membres omis dans leurs droits
Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée, sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constaté par le récépissé.
ARTICLE 08 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
ARTICLE 08 bis : Fonds de solidarité
Un fonds de solidarité est créé afin de venir en aide occasionnellement aux membres actifs en difficulté. L’attribution de cette aide sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
ARTICLE 09 : Comptabilité
Il est tenu au jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses. L’exercice comptable portera sur la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 10 : Conseil
Modifié par vote lors de l’Assemblée Générale du 12 mai 2014
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 à 12 membres actifs, élèves ou anciens élèves du Conservatoire, ou membres associés, répartis en 3 collèges.
– Un collège « élèves » composé de 1 ou 2 membre(s) actif(s), élève(s) au Conservatoire en 1ère ou 2ème année à la date de l’élection, élu(s) pour un an au scrutin secret.
– Un collège « JTN » composé de 1 ou 2 membre(s) actif(s), élève(s) au Conservatoire en 3ème année à la date de l’élection ou ancien(s) élève(s) du Conservatoire, ayant(s) droit du Jeune Théâtre National en 1ère ou 2ème année à la date de l’élection, élu(s) pour un an au scrutin secret.
– Un collège « anciens », composé de 8 à 10 membres actifs, élèves ou anciens élèves du Conservatoire, ou membres associés, élus pour trois ans au scrutin secret et comprenant au maximum deux membres associés.
Les fonctions des administrateurs prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire de l’année de la fin de leur mandat qui statuera sur les comptes de l’exercice clos.
En cas de vacances d’un ou plusieurs sièges occupés par un membre élu, le Conseil d’Administration pourra procéder à des nominations à titre provisoire pour compléter son effectif.
Les nominations effectuées par le Conseil sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire de l’Association. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables.
Les mandats des membres ainsi cooptés – qu’ils soient confirmés ou remplacés par l’assemblée générale – prennent fin à l’époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Tout membre du Conseil d’Administration absent et non excusé à trois séances successives du Conseil, pourra être déchu de ses fonctions par décision à la majorité des deux tiers des membres du Conseil, le membre intéressé ayant préalablement été rappelé par lettre RAR à fournir ses explications.
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 11 : Bureau
Le Conseil choisit parmi ses membres élus un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier. Le bureau peut si nécessaire être complété d’un Vice Président, d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier adjoint.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration. Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 12 : Calendrier
Modifié par vote lors de l’Assemblée Générale du 16 avril 2012
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président à son initiative ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 13 : Président
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tous appels, donner tout pouvoir et consentir toutes transactions.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire général et à défaut par le Trésorier.
ARTICLE 14 : Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les procès verbaux, la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la
comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’Article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
ARTICLE 15 : Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tout paiement, et reçoit sous surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
ARTICLE 16 : Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité. Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale, qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association.
Il vote le budget de l’année suivante.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l’Association. Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier ou au Secrétaire Général pour leurs diligences, frais sur justificatifs
ARTICLE 17 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association sous réserve des indications portées à l’article 5.
Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit à l’article 13. L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an, au cours du premier semestre civil.
L’assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite de 50 % au moins des membres actifs de l’Association, déposée au secrétariat ; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à
l’avance et indiquées à l’ordre du jour.
En outre, des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature d’au moins 50% des membres, déposées au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.
ARTICLE 18 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée Générale Ordinaire reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier, elle statue sur leur approbation.
Elle statue sur les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents (fondateurs, actifs, bienfaiteurs).
Un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 19 : Assemblée Générale extraordinaire
L’assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toute autre association, poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.
Mais dans ces divers cas, elle doit être composée des 2/3 au moins des membres adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Si le quorum du quart des membres en exercice n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
ARTICLE 20 : Délibérations
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conforme.
ARTICLE 21 : Procès-verbaux
Les comptes-rendus d’Assemblée Annuelle Ordinaire comprenant les rapports du Secrétaire Général et du Trésorier sont tenus à la disposition de tous les membres actifs de l’Association.
Des copies peuvent être délivrées contre paiement des frais de photocopies et éventuellement d’affranchissement si l’envoi en est demandé.
ARTICLE 22 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics et les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet, de tout pouvoir nécessaire.
La dissolution volontaire ne peut être prononcée que par l’accord unanime de tous les membres actifs.
ARTICLE 23 : Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année.
ARTICLE 24 : Litiges
Le Tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’Association, est celui du domicile de son siège, lors même, qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.
ARTICLE 25 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale détermine les détails d’exécution des présents statuts.
La Présidente Le Trésorier La Secrétaire Générale
Christiane Millet Marc Spilmann Catherine Vuillez
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